Conditions générales de ventes
Commandes
L’Institut Pacifique accepte exclusivement les commandes en ligne sur le site internet (www.vlp.institutpacifique.com). Il suffit de cliquer sur les articles souhaités, puis de les ajouter au panier.
Il est obligatoire de créer un compte utilisateur pour pouvoir acheter un produit sur la boutique en ligne. Ce compte permet au client d’accéder à la plateforme. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription. L’accès au contenu numérique est activé uniquement après la confirmation du paiement.
Prix et mode de paiement
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables. L’Institut Pacifique se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps et sans préavis.
Le paiement peut être effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express) ou par PayPal. La période pendant laquelle vous aurez accès à la plateforme s’étend du 1er juillet au 30 juin de chaque année scolaire, quelle que soit la date à laquelle vous souscrivez à votre abonnement.
Conditions de vente
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dans les minutes suivant votre achat en ligne. Nous vous recommandons de le conserver comme preuve d’achat.
L’accès à la plateforme numérique sera activé automatiquement dès la validation du paiement. En cas de non-réception du courriel de confirmation, veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse suivante : info@institutpacifique.com
Politique de retour et de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué pour tout achat de produit, sauf en cas d’erreur de facturation de la part de l’Institut Pacifique.
Tout échange, crédit ou remboursement sera refusé une fois la commande d’un produit numérique traitée. L’Institut Pacifique ne peut également être tenu responsable des problèmes de non-compatibilité entre un appareil électronique et un produit numérique. Cependant, en cas d’annulation, vous conserverez l’accès à la plateforme jusqu’à la fin de votre période d’abonnement annuel.
Conformément aux lois applicables sur la consommation, le client accepte de renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’accès au contenu numérique, en validant sa commande. Aucun remboursement ne pourra être effectué une fois le produit téléchargé ou rendu accessible.
Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation
Les contenus numériques (textes, animations, fichiers, etc.) fournis dans le cadre d’un abonnement sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Leur reproduction, partage, diffusion ou toute autre utilisation non autorisée est interdite, qu’elle soit à but commercial ou non.
Seuls les abonnés disposant d’un abonnement annuel actif sont autorisés à reproduire ou imprimer le matériel, et ce, pour un usage strictement personnel ou professionnel, dans le cadre défini par l’abonnement.
Toute infraction entraînera la suspension de l’accès aux services sans remboursement, et pourra faire l’objet de recours judiciaires.
Questions et commentaires
L’Institut Pacifique accueille toutes questions et commentaires concernant les achats sur sa boutique en ligne par courriel info@institutpacifique.com ou par téléphone (514-598-1522).
Veuillez noter que l’Institut Pacifique protège vos données personnelles et n’utilise les informations transmises que dans le cadre de vos commandes. Ces informations personnelles ne sont transmises en aucun cas à un tiers.